Tel que communiqué à toutes les Parties par la Notification 2023/019 de la CMS, la 14e Session de la Conférence des Parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (COP14 de la CMS) se tiendra à Samarcande, en Ouzbékistan, du 12 au 17 février 2024. Elle devait initialement avoir lieu en octobre 2023.

Ce changement de calendrier a des répercussions importantes pour le budget de la CMS. La COP13 a adopté la Résolution 13.2 sur les questions financières et administratives, qui couvre la période budgétaire jusqu'au 31 décembre 2023. Par conséquent, il est nécessaire d'agir cette année pour garantir la continuité du fonctionnement de la CMS, au moyen de l'adoption d'un budget intérimaire pour 2024

Veuillez noter que le budget intérimaire doit être préparé sur une base annuelle (dans ce cas pour 2024) conformément aux règles et règlements financiers des Nations Unies.  En février 2024, la COP14 de la CMS adoptera un budget pour la période triennale 2024-2026, qui remplacera le budget intérimaire pour 2024.

L'adoption d'un budget intérimaire ne peut se faire que par la Conférence des Partie. Pour identifier le meilleur processus à cette fin, le Secrétariat de la CMS a consulté la Division des services internes de l'UNEP ainsi que les secrétariats d'autres AME. De plus, la Secrétaire exécutive et d'autres membres du Secrétariat ont rencontré le Président du Comité permanent et ont convenu de la voie à suivre en matière de processus d'approbation du budget intérimaire. Le Secrétariat a également consulté le Président du Sous-Comité des finances et du budget au sujet du processus proposé pour le budget intérimaire.

Sur la base de ces consultations, une réunion extraordinaire de la Conférence des Parties à la Convention devra être convoquée et un budget intérimaire devra être adopté par le biais d'une procédure d’approbation tacite. Cela peut se faire par le biais d'un processus écrit et électronique. La procédure d’approbation tacite a été utilisée par de nombreux autres accords sur l’environnement (AME) pour l'adoption de budgets intérimaires¹. L'Annexe 1 fournit une note explicative sur la procédure.

Les mesures suivantes doivent être prises :

Étape 1 - Approbation du projet de budget intérimaire

1. Le Secrétariat travaille à la préparation d’un projet de budget intérimaire avec les membres du Sous-Comité des finances et du budget, pour recueillir leurs commentaires et leurs avis conformément à leur mandat au titre du paragraphe 23, point ii), de la Résolution 13.2 et du paragraphe 4, point a), de son Annexe 4.

2. Le Secrétariat enverra le projet de budget intérimaire approuvé par le Sous-Comité des finances et du budget au Comité permanent pour examen.

Étape 2 – Accord pour convoquer une réunion extraordinaire de la COP (ExCOP1)

1. Par cette notification, le Secrétariat cherche à obtenir un accord sur le processus d'adoption d'un budget intérimaire lors d'une session extraordinaire de la COP (ExCOP 1), qui se tiendra du 28 au 30 novembre (par le biais d'un processus écrit et électronique).

2. L'article VII, paragraphe 3, de la Convention prévoit que le Secrétariat convoque une réunion extraordinaire de la COP (ExCOP1) à la demande écrite d'au moins un tiers des Parties. Les Parties sont donc encouragées à envoyer une lettre officielle signée par leur point focal national pour demander la convocation d'une session extraordinaire de la COP. La lettre officielle doit être adressée à la Secrétaire exécutive de la CMS et envoyée sous forme de pièce jointe scannée, par courriel à [email protected] au plus tard le 14 octobre 2023. Un modèle de lettre est joint en tant qu'Annexe 2.
3. La ExCOP1 n'examinera qu'un seul point de l'ordre du jour, à savoir le budget intérimaire pour 2024 à adopter par l'application de la procédure d’approbation tacite.

Étape 3 – Adoption du budget intérimaire pour 2024 lors d'une session extraordinaire de la COP via une procédure d'approbation tacite

1. Dès réception des demandes écrites d'au moins un tiers des Parties, le Secrétariat enverra à toutes les Parties une notification de convocation à l'ExCOP 1 et les invitera à s'inscrire et à soumettre leurs pouvoirs² pour participer à la session. Compte tenu de la difficulté d'obtenir des pouvoirs dans un délai aussi court, le Secrétariat étudie la possibilité d'une modalité alternative pour les Parties qui ne sont pas en mesure de soumettre des pouvoirs, étant entendu qu'elles les enverraient dès que cela leur est possible. Un modèle de pouvoir est joint en tant qu'Annexe 3.

2. Les dates proposées pour l'ExCOP1 sont du 28 au 30 novembre (par le biais d'un processus écrit et électronique). Le projet de résolution, y compris le budget intérimaire, sera publié sur le site Internet de la CMS au moins trois semaines avant l'ouverture de la session extraordinaire de la COP.

3. Le Secrétariat émettra une communication au nom de la Présidence de la COP de la CMS, en tant que président de séance³, ouvrant la session extraordinaire de la COP et entamant la procédure d'approbation tacite pour l'adoption du budget intérimaire 2024.

4. Si aucune objection n'est reçue dans un délai de 72 heures, la résolution et le budget intérimaire seront considérés comme adoptés.

Toutes les Parties sont encouragées à soumettre les lettres de soutien à la convocation d'une COP extraordinaire et à entamer dès que possible leur processus interne d'obtention de pouvoirs valides. La lettre officielle doit être adressée à la Secrétaire exécutive de la CMS et envoyée en pièce jointe scannée par courriel à [email protected] avant le 14 octobre 2023. Un modèle de lettre est joint en tant qu’Annexe 2.

Si vous avez des questions, veuillez contacter le Secrétariat de la CMS à l'adresse [email protected]

Merci pour votre soutien et votre assistance sur ce sujet capital.

La Secrétaire exécutive,

Amy Fraenkel

(Les annexes se trouvent dans le PDF ci-joint.)

Annexe 1 – Note explicative de la procédure d'approbation tacite

Annexe 2 – Modèle de lettre de demande de session extraordinaire de la COP

Annexe 3 – Modèle de présentation des pouvoirs 

¹ Voir par exemple CBD/ExCOP/2/3, ICCD/COP(ES-2)/5, AEWA/Resolution Ex.1

²  Règlement intérieur de la CMS, règle 3

³  Règlement intérieur de la CMS, règle 12.1