2023/033 : Lettres de soutien, pouvoirs et processus pour la première réunion extraordinaire de la Conférence des Parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices

Comme communiqué dans la Notification 2023/028, publiée le 29 septembre 2023, le Secrétariat a lancé un processus pour convoquer la première réunion extraordinaire de la Conférence des Parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (ExCOP1), qui se tiendra en ligne du 28 au 30 novembre 2023 pour l'adoption d'un budget intérimaire pour 2024 par le biais d'une procédure d’approbation tacite.

Prolongation du délai pour la soumission des lettres officielles soutenant la convocation de l’ExCOP1

L'article VII, paragraphe 3, de la Convention prévoit que le Secrétariat convoque une réunion extraordinaire de la COP à la demande écrite d'au moins un tiers des Parties. Le Secrétariat souhaite remercier les Parties ayant soumis leurs lettres, pour leur réponse rapide et leur soutien. À ce jour, 24 lettres officielles demandant la convocation de l’ExCOP1 ont été reçues.

Le Secrétariat exhorte donc les Parties à envoyer des lettres officielles signées par leurs points focaux nationaux. La lettre officielle doit être adressée à la Secrétaire exécutive de la CMS et envoyée sous forme de pièce jointe numérisée par courriel à [email protected] avant la date limite prolongée du 20 octobre 2023. Un modèle de lettre est joint à l'annexe 1.

Annexe 1 (en WORD) 

 

Documents

L'ordre du jour provisoire de la réunion et un projet de résolution concernant le budget intérimaire seront publiés sur le site web de l'ExCOP1 au moins 3 semaines avant l'ouverture de la réunion extraordinaire de la COP.

Pouvoirs

Les parties sont invitées à accorder une attention particulière aux pouvoirs de leurs représentants. Les pouvoirs sont nécessaires pour garantir que les représentants ont l'autorité nécessaire pour prendre des décisions au nom de leur pays.

Les représentants des Parties doivent se voir accorder des pouvoirs par une autorité appropriée leur permettant de participer et de représenter leur gouvernement. Conformément à l'article 3, paragraphe 5, du règlement intérieur de la Conférence des Parties (COP ROP), les représentants sont encouragés à soumettre leurs pouvoirs dès que possible, et au plus tard le 27 novembre, afin de permettre un traitement efficace par le Secrétariat et la Commission de vérification des pouvoirs.

En raison du caractère exceptionnel de la réunion, une copie électronique des pouvoirs sera acceptée, étant entendu qu'une copie papier sera présentée au secrétariat dès que possible par correspondance postale. Les lettres de créance doivent être envoyées sous forme de pièce jointe numérisée par courrier électronique à l'adresse [email protected].Un modèle de lettre de créance que les Parties peuvent souhaiter utiliser comme modèle est joint à l'Annexe 2.

Les Parties peuvent également envisager d'émettre une seule lettre de créance pour l'ExCOP1 et la COP14, à condition que les noms des deux réunions soient clairement indiqués et que toutes les autres exigences relatives à la validité des lettres de créance soient respectées.

Commission de vérification des pouvoirs

L'article 3 (3) du règlement intérieur de la COP prévoit qu'une commission de vérification des pouvoirs composée d'un maximum de cinq représentants d'au moins trois régions examine les pouvoirs soumis et fait rapport à ce sujet lors de la réunion.

Les Parties sont encouragées à consulter leurs régions et à nommer les membres du Comité avant le 17 novembre 2023. Veuillez envoyer votre nomination au Secrétariat à l'adresse suivante : [email protected].

Ouverture de l'ExCOP1 et adoption du budget intérimaire par la procédure d’approbation tacite

Le 28 novembre 2023, le Secrétariat enverra une communication au nom de la présidence de la COP de la CMS (Inde) en tant que président de séance à tous les participants enregistrés qui ouvrira la réunion extraordinaire de la COP et lancera la procédure d’approbation tacite pour l'adoption du budget intérimaire 2024.

Si aucune objection d'une Partie n'est reçue dans les 72 heures, la Résolution et le budget intérimaire seront considérés comme adoptés.

Soulever une objection avant l’expiration du délai d’approbation tacite

Une partie peut soulever une objection pendant la durée de l'ExCOP1 en soumettant un commentaire écrit au président de séance et en adressant une copie au secrétariat.

La « rupture du silence » suspendrait la réunion afin de donner du temps pour d'autres consultations qui permettraient aux Parties de résoudre la question. Une fois la question résolue, le Secrétariat, au nom de la présidence de la COP de la CMS (Inde) en tant que président de séance, enverra une deuxième communication pour reprendre la réunion pour les heures restantes.

Pour plus d'informations sur l'inscription, veuillez contacter le Secrétariat de la CMS à l'adresse suivante : [email protected].

Pour plus d'informations sur le processus et les pouvoirs, veuillez contacter Mme Valentina DaCosta ([email protected])et Mme Maria Jose Ortiz ([email protected]).

Last updated on 16 Octobre 2023