►    La CMS Résolution 11.30 (2014) – Gestion des débris marins comprend:

Objectif 2 - Meilleures pratiques pour les navires de commerce maritime:

14) Encourage vivement les Parties à traiter la question des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (ALDFG - abandoned, lost or otherwise discarded fishing gear), en suivant les stratégies énoncées sous le Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable;

16) Invite le Programme des Nations Unies pour l’environnement à poursuivre et à accroître son rôle de premier plan en agissant comme modérateur entre les différents acteurs de l’industrie maritime, et en facilitant une coordination permettant la mise en oeuvre des meilleures pratiques;

17) Encourage les opérateurs de transport maritime et d’autres secteurs clés associés aux transport international de marchandises à stimuler les demandes environnementales, incluant l’adoption de systèmes des droits indirects dans les ports, en soutenant l’amélioration des installations portuaires de réception des déchets en général, adoptant, où cela est possible, les systèmes de transformation énergétique des déchets et en appliquant les normes ISO pertinentes;

On trouvera dans le rapport d'Ascobans les détails des recommandations contenues dans la Résolution 11.30 (2014) susmentionnée sur la gestion des débris marins et des conseils sur les moyens de les mettre en œuvre ►Marine Debris and Commercial Marine Vessel Best Practice.

►   La CMS COP Résolution 11.16 (2011)  de la CMS sur la prévention de la capture, du prélèvement et du commerce illicites d'oiseaux migrateurs invite le Secrétariat à Intergovernmental Task Force to Address Illegal Killing, Taking and Trade of Migratory Birds
Dans la Méditerranée

►  La Résolution 11.26 - Programme de travail sur le changement climatique et les espèces migratrices comprend:

Mesures visant à faciliter l’adaptation des espèces face au changement climatique:

· Améliorer la résilience au changement climatique des espèces migratrices et de leurs habitats et garantir la disponibilité d’habitats tout au long du cycle de vie des espèces, aujourd’hui et dans l’avenir, notamment, par le biais des actions suivantes:

o Garantir que les sites individuels sont suffisamment vastes et comportent une gamme d’habitats et de topographies.

o Assurer une connectivité physique et écologique entre les sites, facilitant la dispersion et la colonisation des espèces en cas de déplacements des aires de répartition

o Ensure there is physical and ecological connectivity between sites, aiding species dispersal and colonization when distributions shift.

o Envisager de désigner des aires protégées saisonnières ou d’appliquer des restrictions à l’utilisation des terres dans les zones où les espèces migratrices sont présentes à des stades critiques de leur cycle biologique et bénéficieraient de cette protection.

o Mettre en place des mesures de gestion spécifiques pour éliminer, contrecarrer ou compenser les effets néfastes du changement climatique et d’autres menaces potentielles qui pourraient interagir avec le changement climatique ou l’exacerber.

►  La Résolution 10.19 - Conservation des espèces migratrices à la lumière du changement climatique comprend:

6) Prie instamment les Parties et le Conseil scientifique, et encourage les parties prenantes de la conservation et les organisations pertinentes à:

6.a) Améliorer la résilience des espèces migratrices et de leurs habitats au changement climatique, entre autres, en réduisant d'autres menaces afin de maintenir ou d'augmenter leur population et leur diversité génétique.

8) Prie instamment les Parties, lors de l'application de la Résolution 10.3 sur les réseaux écologiques et les instruments correspondants, d'améliorer la résilience d'espèces migratrices et de leurs habitats face au changement climatique afin de réaliser, les objectifs suivants:

8.a) garantir que les sites sont individuellement st suffisamment vaste, comprennent une variété d’habitats et de topographie;

8.b) renforcer la connectivité physique et écologique entre les sites, favorisant dispersion et colonisation lorsque les distributions sont modifiées; et

8.c) envisager la nomination de zones saisonnières protégées dans des régions où des espèces migratrices se manifestent à des étapes critiques de leur cycle de vie et bénéficieraient d'une protection supplémentaire.

►    The ASCOBANS Conservation Plan for the Harbour Porpoise population in the Western Baltic, the Belt Sea and the Kattegat comprend:

Recommendation 10 - Include monitoring and management of important prey species in national harbour porpoise management plans:

Action required:

· Data on preferred prey and prey communities should lead to sustainable management of these species to ensure favourable long-term conservation status for both the fish species and of harbour porpoises.

· Cooperation between researchers and national authorities.

· Agreements between the Parties concerned on management of fisheries on relevant prey species. Requisite national legislation.

· Emphasis should also be given to the investigation of biology and distribution of non-commercial prey-species.

Recommendation 11 - Restore or maintain habitat quality:

Action required:

· Full implementation of the MSFD and relevant decisions by ASCOBANS, HELCOM, CMS and other relevant international bodies. Requisite national legislation.

· Monitoring of the effect on porpoise behaviour and distribution of new projects such as marine constructions, shipping, seismic testing and other noise sources.

►    La  CMS COP Résolution 10.28 - Faucon sacre comprend:

4) Décide qu’une amélioration de l’état de conservation du faucon sacre dans n’importe quel Etat de l’aire de répartition pourrait permettre un prélèvement durable dans la nature dans le cadre d’un système de gestion de l’Etat de l’aire de répartition en question. Dans ce cas, une ou plusieurs Parties pourront demander une exclusion de l’inscription à l’Annexe I à appliquer dans cet Etat de l’aire de répartition. Le groupe de travail s’efforcera de faciliter ce processus par le biais des réunions entre les sessions du Conseil scientifique et de la Conférence des Parties.

►    La Résolution 10.3 - Le rôle des réseaux écologiques pour la conservation des espèces migratrices comprend:

2) Encourage les Parties et autres Etats de l’aire de répartition, lorsqu’ils identifient des zones importantes pour les espèces migratrices terrestres, aviaires et marines, de prendre en compte et de rendre explicites par le biais de leur description, de plans schématiques ou de modèles conceptuels, les relations entre celles-ci et d’autres zones pouvant leur être reliées d’un point de vue écologique, d’un point de vue physique, par exemple en tant que couloirs d’accès, ou d’un point de vue écologique, par exemple en tant que zones de reproduction liées aux aires de séjour non-reproductif, aux sites d’étapes ou aux aires d’alimentation et de repos.

5) Souligne la valeur ajoutée du développement de réseaux écologiques dans le cadre de la CMS où aucun autre instrument de réseau n’est disponible, comme par exemple le réseau de voies de migration aériennes d'Asie occidentale et centrale et le réseau de voies de migrations aériennes d’Asie orientale-Australasie et encourage les Parties et invite les Etats de l’aire de répartition de renforcer la gestion des réseaux existants et leur développement en désignant et gérant des sites supplémentaires.

►    La Résolution 11.25 - Promouvoir les réseaux écologiques pour répondre aux besoins des espèces migratrices comprend:

10) En outre demande instamment aux Parties de surveiller les réseaux écologiques de manière adéquate pour permettre la détection précoce de toute détérioration de la qualité des sites, l'identification rapide des menaces et l’action en temps opportun afin de maintenir l'intégrité du réseau, en utilisant le cas échéant des méthodes de surveillance existantes, tels que le cadre de suivi IBA développé par BirdLife et le recensement international des oiseaux d'eau coordonné par Wetlands International.

Dans la Méditerranée