►    La Résolution 11.29 - Observation de la vie sauvage marine en bateau comprend:

1)Invite instamment les Parties, dans les zones sous leur juridiction où ont lieu des activités commerciales comportant l’observation de la vie sauvage en bateau, à adopter des mesures appropriées, telles que des lignes directrices nationales, des codes de conduite, et si nécessaire, une législation nationale, des réglementations obligatoires ou d’autres outils réglementaires nationaux pour promouvoir des activités écologiquement durables d’observation de la vie sauvage;

4) Recommande en outre que, le cas échéant, des mesures, adoptées par les Parties, couvrent également l’observation opportuniste de la vie sauvage durant d’autres activités commerciales et privées menées à bord de bateaux ;

6) Encourage également vivement les Parties à revoir périodiquement ces mesures afin de permettre que tous les impacts soient détectés grâce aux activités de recherche et de suivi des populations pris en compte selon les besoins;

►    La CMS Résolution 11.30 (2014) – Gestion des débris marins comprend:

4) Encourage en outre les Parties à continuer à travailler sur la question de la gestion des débris marins afin de parvenir à des conclusions concertées sur ce sujet ;

6) Invite les Parties à considérer la mise en oeuvre de mesures efficaces de prévention des débris, comme les taxes sur les sacs à usage unique, les systèmes de consigne des contenants de boissons et les obligations d’utilisation d’objets réutilisables lors des événements, en fonction des circonstances nationales;

7) Encourage les Parties à mener des campagnes de sensibilisation du public afin que les déchets n’atteignent pas le milieu marin, et à mettre en place des initiatives de gestion pour l’élimination des débris, incluant le nettoyage des plages publiques et des fonds sous-marins;

8) Invite les Parties à intégrer des objectifs relatifs aux débris marins lors de l’élaboration de stratégies de gestion des débris marins, et notamment des objectifs concernant directement les impacts sur les espèces migratrices, et à veiller à ce que les stratégies de gestion des débris marins prévoient et réalisent des évaluations;

14) Encourage vivement les Parties à traiter la question des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (ALDFG - abandoned, lost or otherwise discarded fishing gear), en suivant les stratégies énoncées sous le Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable ;

15)Encourage en outre les Parties à promouvoir des mesures telles que le Clean Shipping Index et les sessions de sensibilisation à l’environnement marin auprès des exploitants de navires ;

20) Encourage les Parties et le Secrétariat à coopérer avec les organisations faisant actuellement campagne sur les débris marins, et à chercher à inciter les organisations traitant des espèces migratrices à promouvoir des campagnes de sensibilisation sur les débris marins parmi leurs membres;

21)Encourage en outre les Parties, le Secrétariat et les parties prenantes à élaborer des campagnes sur les débris marins concernant particulièrement les espèces migratrices;

►    La Résolution 9.19-Les impacts acoustiques marins anthropogéniques nuisibles pour les cétacés et autres biotes comprend:

1) Prie instamment les Parties et les États non contractants exerçant une juridiction sur une partie quelconque de l’aire de répartition des espèces inscrites aux annexes de la CMS, ou sur des bateaux engagés à l’intérieur ou au-delà des limites nationales juridictionnelles, de surveiller là ou cela est approprié et réalisable et, au besoin de s’efforcer de contrôler les émissions de pollution acoustique d’origine humaine dans des habitats d’espèces vulnérables et dans des zones où les mammifères marins ou autres espèces en danger peuvent être concentrés, et d’entreprendre des évaluations d’impact sur l’environnement ou des évaluations d’impact stratégique sur l’introduction de systèmes dont l’usage peut entraîner des problèmes acoustiques associés aux risques pour les mammifères marins.

2) Demande aux Parties et aux États non contractants d’adopter dans la mesure du possible des mesures de réduction sur l’utilisation de sonars actifs navals de haute intensité jusqu’à l’ évaluation claire de leur impact écologique sur les mammifères marins, les poissons et autres être vivants marins et, autant que possible, de s’engager à éviter les impact dus à leur utilisation tout particulièrement dans les zones connues ou suspectées comme habitat important pour des espèces spécialement sensibles aux sonars (par exemple les baleines à bec) et là où des risques particuliers à l’encontre des mammifères marins ne peuvent pas être exclus, en tenant compte des mesures nationales existantes et des recherches dans ce domaine.

4) Souligne la nécessité pour les Parties de consulter tout participant menant des activités connues pour produire une pollution acoustique sous-marine susceptible d’avoir des effets nuisibles sur les mammifères marins et autres biotes, telles que l’industrie du pétrole et du gaz, pose de pipelines, plates-formes offshore, installations de production d’énergie marine renouvelable, autres activités industrielles et recherches océanographiques et géophysiques, recommandant sur la façon la plus pratique d’éviter, de réduire ou d’atténuer cette pollution acoustique. Ceci s’applique aussi aux autorités militaires dans la mesure du possible sans compromettre l’intérêt de la sécurité nationale. En cas de doute, l’approche de précaution devra être appliquée.

6) Prie instamment toutes les Parties de s’efforcer d’élaborer des dispositions pour une gestion efficace des bruits anthropogéniques dans les accords pertinents négociés dans le cadre de la CMS et d’autres instruments et conventions pertinents.

10) Invite les Parties contractantes, dans la mesure du possible, d’assurer que leurs activités se déroulent dans le cadre de la présente résolution évitent toute nuisance aux cétacés et aux autres groupes d’espèces.

►    La Résolution 10.24- Nouvelles mesures visant à réduire la pollution acoustique sous-marine pour la protection des cétacés comprend:

3) Engage vivement les Parties à prévenir les effets négatifs sur les cétacés et d’autres espèces marines migratrices en restreignant les émissions de bruits sous-marins, de façon maintenue, au niveau nécessaire le plus bas en donnant une priorité particulière aux situations où les impacts sur les cétacés sont connus comme étant lourds ; et où les bruits ne peuvent être évités, prie instamment les Parties de développer un cadre régulateur approprié ou de mettre en place des mesures pertinentes afin d’assurer la réduction ou l’atténuation du bruit sous-marin d’origine humaine;

5) Recommande que les Parties appliquent les meilleures techniques disponibles et le bon usage environnemental comprenant, le cas échéant, des technologies propres, en déployant leurs efforts de réduire ou atténuer la pollution acoustique marine ; en outre recommande que les Parties utilise, selon le cas, des techniques pour réduire le bruit d’activité offshore telle que : batardeaux à air comprimé, les barrières à bulles ou des dispositifs d’absorption hydroacoustique, ou encore différents types de fondations (plateformes flottantes, fondations par gravité ou le forage de pieux au lieu du battage de pieux).

6) Encourage les Parties à intégrer les questions de pollution acoustique anthropogène dans le plan de gestion des aires marines protégées le cas échéant, en accord avec la loi internationale, y compris la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer (UNCLOS.

►    The ASCOBANS Resolution 7.4 on Impacts of chemical pollution on small cetaceans includes:

1) Calls upon Parties to continue to support ongoing research programmes related to effects of chemical contaminants on small cetaceans;

3) Urges Parties to implement fully the provisions and decisions of organizations and treaties addressing the introduction of chemical waste into the marine environment, including OSPAR, HELCOM, the European Union and the IMO;

4) Invites Parties to inform the Advisory Committee about relevant activities in order to facilitate cooperation and exchange information and best practice; and

5) Strongly encourages the creation of a web-accessed database for marine mammal strandings and necropsy data in the ASCOBANS region, as foreseen in the Agreement’s Conservation and Management Plan; and calls upon Parties to provide funding for the creation and long-term support of such a database.

►    The ASCOBANS Resolution 6.2 on adverse effects of underwater noise on marine mammals during offshore construction activities for renewable energy production includes:

2) Requests Parties and Range States that have not yet done so to introduce precautionary guidance on measures and procedures for all activities surrounding the development of renewable energy production in order to minimise risks to populations, and mitigate possible effects to small cetaceans following current best practice;

3) Recommends that these guidelines should include where possible and relevant:

3a) Appropriate siting of devices to minimise impacts on small cetaceans;

3b) Measures for avoiding construction activities with high underwater noise source levels during the periods of the year with the highest densities of small cetaceans, and in so doing limiting the number of animals exposed, if potentially significant adverse effects on small cetaceans cannot be avoided by other measures;

3c) Measures for avoiding construction activities with high underwater noise source levels when small cetaceans are present in the vicinity of the construction site;

3d) Measures for alerting small cetaceans to the onset of potentially harmful construction noise; and

3e) Technical measures for reducing the sound emission during construction works, if potentially significant adverse effects on small cetaceans cannot be avoided by other measures.

4) Recommends further that Parties and Range States:

4a) Continue to develop effective mitigation measures, guidelines and technological adaptations to minimise any potentially significant adverse effects on small cetaceans due to offshore construction in the framework of marine renewable energy production, including disturbance effects and physical damage;

4b) Develop and implement procedures to assess the effectiveness of any guidelines or management measures introduced;

4c) Continue to conduct research into the effects on small cetaceans of marine renewable energy production, including on physical and behavioural effects, and at the individual and population level; and actively exchange information on methods and results;

4d) Continue to conduct research into the development of acoustic warning devices for small cetaceans; and

4e) Set in place adaptive management systems so that guidance can be regularly reviewed and updated in this little known but rapidly developing marine industry.

►    The ASCOBANS Mitigation Guidance for intense noise generating activities in the ASCOBANS region include:

4) Mitigation measures should be more precautionary/restrictive for activities for which scientific information is limited or for situations where uncertainties are high.

5) In cases where the applicant is already required to adopt a mitigation policy, the more restrictive rules should apply.

7) Protocols and procedures should be standardised and the equipment necessary for monitoring defined in the permit request. (The permit could eventually also include additional monitoring and reporting requests).

12) Visual observations and acoustic monitoring data must be accurately collected during activities carried out under a permit.

Further Note:

►    ECS/ASCOBANS Workshop on offshore windfarms and marine mammals: advice in proceedings

►    ECS/ACCOBAMS/ASCOBANS Workshop on chemical pollution and marine mammals: advice in proceedings

►    The CMS COP Resolution 11.15 (2011) on Guidelines to Prevent Risk of Poisoning to Migratory Birds includes:

1) Substitute (remove and replace) insecticides with a high risk to birds with safe alternatives, and inclusion of criteria in the Rotterdam Convention to reduce risks of imports toxic to birds, promotion of Integrated Pest Management, and identification of areas of significant risk of poisoning of migratory birds and mitigation of impacts through working with stakeholders;

2) Restrict/ban the use of second-generation anticoagulant rodenticides in open field agriculture (excluding best practice use for invasive species management); use best practice for the treatment of rodent irruptions minimising use of second-generation anticoagulants; and stop permanent baiting, with preventive rodent measures used instead;

3) Prohibit the use of poison-baits for predator control for livestock protection and game management (excluding best practice use for invasive species management) and creation or improvement of enforcement legislation, through deterrent mechanisms and infringement penalties, and restriction of access to highly toxic substances, with human-wildlife conflict resolved via multi-stakeholder forums;

4) Prohibit the use of veterinary diclofenac for the treatment of livestock and substitute with readily available safe alternatives, such as meloxicam, with mandatory safety-testing of all new veterinary pharmaceuticals for risks to scavenging birds before market authorization is granted;

5) Phase-out the use of lead ammunition across all habitats (wetland and terrestrial) with non-toxic alternatives within the next three years with Parties reporting to Conference of the Parties (CoP12) in 2017, working with stakeholders on implementation; promotion of leadership from ammunition-users on safe alternatives, and remediation of lead-polluted sites where appropriate; and

6) Phase-out the use of lead fishing weights in areas where migratory birds have been shown to be particularly at risk i.e. freshwater habitats, (excluding fishing weights used in coastal areas where there are significant knowledge gaps and further research needed) with non-toxic alternatives, within the next three years with Parties reporting to the Conference of the Parties (CoP12) in 2017, working with all stakeholders on implementation; and promotion of leadership from fishers on safe alternatives.

►    La Résolution 11.26-Programme de travail sur le changement climatique et les espèces migratrices comprend:

Atténuation des effets du changement climatique, adaptation humaine et planification de l’utilisation des terres

· Identifier, évaluer, hiérarchiser et réduire les effets supplémentaires sur les espèces migratrices dus à des changements dans le comportement humain en raison de l’évolution du climat (ce que l’on appelle les «effets tertiaires»).

· Élaborer et/ou réviser les cartes des zones vulnérables, pour y inclure des sites critiques et importants pour les espèces migratrices, comme outil essentiel pour la planification de l’utilisation durable des terres et des projets de gestion et d’adaptation.

· S’assurer que là où les effets sur les espèces migratrices sont importants, l’énergie renouvelable et d’autres moyens d’adaptation au changement climatique et d’atténuation de ses effets sont gérées de manière à éliminer ou à réduire au minimum les effets négatifs sur les espèces migratrices (par ex. brefs arrêts ou vitesse d’activation des éoliennes plus rapide dans les fermes éoliennes)

►    La Résolution 11.27-Energies renouvelables et espèces migratrices comprend:

3) Prie instamment les Parties de mettre en oeuvre, le cas échéant, les priorités suivantes dans leur déploiement de technologies liées aux énergies renouvelables:

3.1) Énergieéolienne: entreprendre une planification approfondie des aménagements, en portant une attention particulière à la mortalité des oiseaux (notamment des espèces longévives ayant une faible fécondité) et des chauves-souris par collision avec les éoliennes, et au risque accru de mortalité des cétacés dû à la diminution permanente de leur fonctions auditives, et examiner les moyens de réduire le dérangement des espèces concernées et les impacts sur leurs déplacements, y compris par l’application de mesures telles que «l’arrêt à la demande», le cas échéant;

3.2) Énergie solaire: éviter les zones protégées afin de limiter davantage les impacts du déploiement de centrales solaires ; entreprendre une planification minutieuse pour réduire les perturbations et les effets de déplacement sur les espèces concernées, ainsi que pour minimiser les risques de flux solaire et les blessures liés à des traumatismes qui pourraient être la conséquence d'un certain nombre de technologies de l'énergie solaire;

3.3) Énergie marine:prêter attention aux effets possibles de l’augmentation du bruit et des perturbations du champ électromagnétique sur les espèces migratrices, en particulier lors des travaux de construction dans les habitats côtiers, ainsi qu’aux risques de blessures;

3.4) Énergie hydraulique: prendre des mesures pour réduire ou atténuer les impacts graves connus affectant les déplacements des espèces aquatiques migratrices, telles que l’installation de passes à poissons; et

3.5) Énergie géothermique: éviter la perte d’habitats, la perturbation et les effets d’obstacle afin de maintenir les impacts environnementaux globaux à leur faible niveau actuel;

►    La Résolution 10.11- Lignes électriques et oiseaux migrateurs comprend:

2) Incite les Parties et encourage les non-Parties à mettre en place ces directives selon le cas et à:

2.2) consulter régulièrement les parties prenantes impliquées, y compris les agences gouvernementales, les organismes scientifiques, les organisations non-gouvernementales et le secteur énergétique, afin de surveiller conjointement l'impact des lignes électriques sur les oiseaux et de convenir sur une politique d’actions commune;

2.3) établir une base de référence des distributions des oiseaux, des tailles de populations , des migrations et des déplacements y inclus entre les zones de reproduction , de repos et d'alimentation, le plus tôt possible dans la planification de tout projet de ligne électrique, sur une période d'au moins un an , en portant une attention particulière aux espèces connues pour être souvent victimes d'électrocution ou de collision et si de telles études identifient le moindre risque que tout effort soit entrepris pour assurer que ces risques soient évités;

2.4) concevoir l’emplacement, le cheminement et la direction des lignes électriques sur la base des cartes de zones nationales et éviter, dans la mesure du possible, des constructions le long des voies majeures de migration et dans les habitats en construction de conservation importante, telles que les zones à oiseaux importantes, les zones protégées, les sites Ramsar, le réseau de site de voies migratoires Asie de l’Est –Australie, le réseau de sites d’Asie centrale Ouest pour la grue de Sibérie et d’autres oiseaux d’eau et d’autres sites critiques tels qu’ils ont été identifiés par l’outil Critical Site Network (CSN) pour la région Afrique-Eurasie;

2.5) identifier les sections de lignes électriques existantes, causant des blessures et/ou une mortalité dont la fréquence est assez élevée du fait d’électrocution et/ou de collisions, et les modifier en priorité en appliquant les techniques recommandées par les directives dans (PNUE/CMS/Conf.10.30) et;

2.6) Surveiller régulièrement et évaluer l’impact des lignes électriques sur les populations d’oiseaux au niveau national, ainsi que l’efficacité des mesures d’atténuation prises afin de réduire l’impact de ces lignes sur les populations d’oiseaux.

 

For specific fisheries related threats, see Target 6.

 

►    La Plan de conservation et de gestion pour les tourtes marines de la côte atlantique de l´Afrique comprend:

Objectif 1- Réduire les causes directes et indirectes de mortalité des tortues marines

1.1) Identifier et documenter les menaces anthropiques envers les populations de tortues marines et leurs habitats

1.2) Déterminer et mettre en application les meilleures pratiques afin de réduire au maximum les menaces anthropiques pour les populations de tortues marines et leurs habitats

1.5) Réduire au maximum les effets des industries extractives marines sur les tortues marines et leurs habitats.

1.6) Développer des programmes de gestion des plages de nidification afin d’augmenter le recrutement en tortues nouveau-nées

1.8) Interdire l’exploitation directe (captures ou massacres) et le commerce intérieur des tortues marines, de leurs oeufs, des parties ou produits, tout en permettant des exceptions pour une exploitation traditionnelle par les communautés dans chaque juridiction à condition que : une telle exploitation ne réduise pas à néant des efforts de protection, de conservation et de restauration des populations de tortues marines et de leurs habitats ; et que les populations de tortues marines concernées puissent supporter cette exploitation

Objectif 2- Protéger, conserver et réhabiliter les habitats terrestres et marins des tortues marines

2.1.4) Procéder à des évaluations de l’impact environnemental de la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières et d’autres activités humaines susceptibles d’affecter les populations de tortues marines et leurs habitats;

Objectif 4- Augmenter la sensibilisation du public aux menaces pesant sur les tortues marines et leurs habitats, et accroître la participation des communautés dans les activités de conservation

4.1.7) Penser à utiliser les tabous locaux en vue de faire mieux protéger les tortues marines par les communautés côtières ;

►    La Plan d´action pour les baleines et les dauphins 2013-2017 comprend:

Thème 3- Réduction des Menaces

Objectif 1- Minimiser les impacts des principaux dangers ci-dessous menaçant les baleines et les dauphins dans le Pacifique insulaire :

3.3) Prendre des mesures pour veiller à l’état de conservation favorable des espèces de baleines et de dauphins concernées.

3.4) Veiller au respect de tous les règlements et conventions/accords internationaux pertinents.

3.5) Faciliter le recueil et la diffusion des connaissances sur les impacts du changement climatique sur les cétacés et leurs habitats.

3.7) Analyser les informations et les impacts du changement climatique.

3.8) Encourager l’amélioration de la gestion des déchets aux niveaux communautaire et national (notamment au niveau des opérations de pêche), afin de réduire la présence de plastiques et autres débris dans le milieu marin.

3.9) Réduire la quantité d’engins de pêche abandonnés en mer.

3.10) Diffuser des directives sur la gestion des déchets aux services/organismes concernés en vue de leur promotion.

3.11) Étudier et réduire les impacts de la pollution sonore sous-marine susceptible d’affecter les baleines et les dauphins, quelle qu’en soit la source.

Thème 6- Importance et valeur culturelles

6.9) Évaluer la durabilité des pratiques culturelles en rapport avec les baleines et les dauphins, susceptibles de représenter une menace pour ces animaux (par exemple, aux Îles Salomon, la coutume consistant à enfourcher les dauphins).

Thème 8- Tourisme axé sur les baleines et les dauphins

Objectif 1- S’assurer que le développement du tourisme axé sur les baleines et les dauphins est durable dans l’ensemble du Pacifique insulaire

Objectif 2- Veiller à ce que les activités d’observation des baleines et des dauphins dans le Pacifique insulaire soient fondées sur les meilleures pratiques en la matière

Objectif 3- Veiller à ce que les activités d’observation soient menées de manière responsable en minimisant les impacts et en maximisant les valeurs pédagogiques et économiques

►    La Plan d’Action pour la conservation des petits cétacés de l’Afrique occidentale et de la Macaronésie  comprend:

Thème 4- Réduction des menaces

4.1) Développer, tester et diffuser les techniques et engins efficaces pour réduire les captures accidentelles à des niveaux soutenables.

4.3) Promouvoir la diminution, et l’élimination ultérieure, de la pollution chimique et de débris ayant un effet sur les petits cétacés.

4.4) Promouvoir la réduction et l’élimination de la pollution acoustique.

4.5) Identifier et atténuer tout effet significatif causé aux petits cétacés par le tourisme.

4.6) Assurer que tous les projets de développement et autres activités côtiers prennent en considération les effets sur les populations des petits cétacés et l’environnement.

4.7) Identification et réduction d'autres menaces potentielles sur les petits cétacés, y compris les collisions avec les navires, l'empêtrement dans les engins de pêche perdus, et les maladies.

4.8) Développer et mettre en place des mesures de secours au profit des petits cétacés si les conditions particulièrement défavorables ou dangereuses se produisent.

Thème 8- Tourisme basé sur les petits cétacés

8.1) Assurer une meilleure pratique de gestion et optimiser les valeurs éducatives et économiques du tourisme basé sur les petits cétacés dans la région d’Afrique occidentale.

►    La  Memorandum d'entente sur la conservation et la gestion des tortues marines et de leurs habitats de l'ocean Indien et de l'Asie du Sud-Est (IOSEA Marine Turtle MoU):

Objectif 1 - Réduire les causes directes et indirectes de la mortalité des tortues marines:

1.4.a) Développer et utiliser des engins, dispositifs et techniques en vue de minimiser les prises accidentelles de tortues marines par la pêche, tels que dispositifs permettant effectivement aux tortues marines de s'extraire des filets, ainsi que les fermetures territoriales et saisonnières.

1.4.d) Entrer en contact et se coordonner avec les industries de la pêche et les organisations de gestion halieutique en vue de développer et de mettre en œuvre des mécanismes pour réduire au minimum les captures accidentelles dans les eaux nationales et en haute mer.

1.4.f) Développer et mettre en oeuvre des systèmes de récupération et de recyclage des filets pour réduire au minimum l’abandon des engins de pêche en mer et sur les plages.

1.4.g) Permettre et assurer l’utilisation des installations portuaires pour l’éli mination des déchets transportés par navire.

1.5.a) Adopter, là où ce n’est pas encore le cas, les dispositions légales et réglementaires en vue d’interdire les prises directes et le commerce intérieur.

1.6.b) Réduire la mortalité des oeufs et des nouveau - nés en vue de porter au maximum le recr utement et la survie des nouveau - nés, de préférence à l’aide de techniques de conservation mettant l’accent, là où c’est possible, sur les processus naturels

1.6.c) Minimiser la mortalité des oeufs, des nouveau - nés et des tortues femelles pendant la période de po nte, causée par les animaux sauvages et domestiques

►    La Plan de conservation et de gestion du mémorandum d’entente sur la conservation et la gestion des dugongs (dugon dugon) t de leurs habitats dans leur aire de répartition (Dugong MoU) comprend:

Objectif 1 – Réduire les causes directes et indirectes de mortalité des Dugons

1.1) Identifier, estimer et évaluer les menaces qui pèsent sur les populations de dugons et mettre en place des mesures appropriées afin d’aborder ces menaces.

1.3) Réduire au maximum la mortalité accessoire des dugongs causée par d’autres activités anthropiques.

1.4) Réduire au maximum la capture illicite de dugongs.

1.5) S’assurer que la subsistance et l’usage coutumiers des dugongs est durable dans les lieux où cela est permis.

Objectif 2 – Améliorer nos connaissances des dugongs à travers la recherche et le suivi.

2.3) Rassembler et analyser des données qui aideraient à déterminer les causes de mortalité, la Réduction des menaces et des approches améliorées des pratiques se conservation.

 

►    Le Mémorandum d’entente sur la conservation des oiseaux de proie migrateurs d’Afrique et d’Eurasie (Raptors MoU) comprend:

Objectif 3- Mesures générales de conservation

8.c) A cette fin, les signataires s’efforcent: d’examiner les problèmes qui se posent ou susceptibles de se poser du fait des activités humaines ou d’autres causes et s’efforcent de mettre en œuvre des mesures correctrices et préventives, y compris, entre autres, la réhabilitation et la restauration de l’habitat, ainsi que des mesures compensatoires pour la perte de l’habitat;

►    The Central Asian Flyways Action Plan for the conservation of migratory waterbirds and their habitats (CAF) includes:

Objective 4 - Management of Human Activities:

4.3.1) Range States shall, as far as possible, undertake an Environmental Impact Assessment, adopting international best practice methodologies, of human activities that could have impact on migratory waterbird populations and their habitats.

4.3.2) Range States shall assess the impact of proposed projects which are likely to lead to conflicts between populations listed in Table 2 that are in the areas referred to in section 3.2 and human interests, and shall make the results of the assessment publicly available.

4.3.3) Range States shall, as far as possible, promote high environmental standards in the planning and construction of structures to minimize their impact on populations listed in Table 2 through national and provincial/state legislation. They should consider steps to minimize the impact of structures already in existence where it becomes evident that they constitute a negative impact for the populations concerned.

►    The Action Plan for the conservation of southern South American migratory grassland bird species and their habitats includes:

Objective 4 - Population and habitat monitoring:

4.4) Promote/conduct epidemiological studies and on the impact of human activities on bird populations.

 

►    La   Résolution 10.3- Le rôle des réseaux écologiques pour la conservation des espèces migratrices comprend:

8) Invite en outre les Parties et autres Etats ainsi que les autres instances internationales pertinentes, le cas échéant, à explorer l'applicabilité de réseaux écologiques aux espèces migratrices marines, en particulier celles qui sont sous la pression des activités humaines telles que la surexploitation, exploration/l’exploitation pétrolière et gazière, le développement des zones côtières et la pêche ;

Further Note: The following planned Resolutions are expected to include relevant measures:

►    CMS Family Environmental Impact Assessment Guidelines for marine noise-generating activities  - under development, to be presented for adoption to ASCOBANS MOP8, ACCOBAMS MOP6 and CMS COP12.

►    Resolution on Dolphin swim-with programmes (see report of Scientific Council 1st Sessional Committee meeting 2016).

►    ASCOBANS MOP8 Resolution on ocean energy (see AC22 report).

►    ASCOBANS MOP8 Resolution on Impacts of Polychlorinated Biphenyls (PCBs) (see AC22 report).

►    ASCOBANS MOP8 Resolution on Addressing the threat from underwater unexploded ordnance (UXO) (see AC22 report).

►    ASCOBANS MOP8 Resolution on Managing cumulative anthropogenic impacts in the marine environment (see AC22 Report).

 

►    The Programme of Work of the Central Asian Mammals Initiative (CAMI POW) includes:

Objective 1 - To address key threats and issues currently not (sufficiently) covered by existing work programmes and stakeholders:

1.2.2) Review and modify existing grazing norms (both legal and customary) based on e.g. carrying capacity and wildlife habitat hotspots.

1.2.8) Where possible, minimize grazing threats from migratory routes.

Objective 2 - To guide planning and implementation of prioritized conservation actions at a regional scale:

2.2.1) Address impacts from linear Infrastructure and maintain landscape permeability specifically:

2.2.1.b) Mitigate impact of existing fences through removal or modification to wildlife friendly designs;

2.2.1.d) Explore issues/options related to increasing border fence permeability;

2.2.1.e) Map roads of existing or predicted high volume (>1,000 vehicles/day);

2.2.1.f) Develop mitigation strategies;

2.2.1.g) Map no go areas and suitable areas for alignment to guide planners; and

2.2.1.h) Incorporate landscape permeability concepts for regional-scale development of roads and railways.

 

►    The Saiga-Medium-Term International Work Programme (for the Saiga Antelope (2016-2020) includes:

Objective 4 - Work with local people:

4.4) Promote sustainable rangeland use to enable the cohabitation of people, livestock and saigas.

Objective 6 - Habitat and environmental factors:

6.1) Remove barriers impeding the movement of saiga antelopes or, if not possible, alter fences, roads, railways and other linear infrastructure to allow saigas to pass freely, in line with CMS Guidelines on Mitigating the Impact of Linear Infrastructure and Related Disturbance on Mammals in Central Asia.

6.2) Support appropriate authorities and developers (industry, government) to ensure that all infrastructural and other development likely to impact saigas has a full impact assessment prior to implementation (including EIA and SEA), and that steps are taken to address any impacts on saigas, following best practice and a mitigation hierarchy (avoid, minimise, restore, offset), including producing saiga-specific guidance documents, following the internationally recognized standards IFC1 and IFC6.

►    The International Single Species Action Plan for the Conservation of the Argali includes:

Objective 2 - To maintain and restore intact argali habitat and migration routes:

2.1) Pastures are sustainably managed and availability and quality for argali have improved:

2.1.1) Develop pasture management plans in key sites to maintain and restore intact rangelands.

2.1.2) Involve local people living on and using argali habitat to improve land management and cohabitation of argali, livestock and people, including through Community Conservation Incentive Agreements.

2.1.3) Monitor the effects of climate change on argali habitat and integrate mitigation measures and climate change adaptation scenarios into habitat/site management.

2.1.4) Increase the effectiveness of protected area networks and hunting concessions for argali (including trans boundary), their coverage and interconnectivity.

2.1.5) Provide adequate transport, equipment, and training to protected areas and rangers.

2.4) Negative impacts of mining and infrastructure development are minimized and mitigated:

2.4.1) Ensure Environmental Impact Assessments / Strategic Environmental Assessments are conducted rigorously and transparently.

2.4.2) Ensure compliance with International Finance Corporation (IFC) Performance Standard 6 to reduce the negative impact on biodiversity of infrastructure developments and apply appropriate suitable mitigation measures.

2.4.3) Improve connectivity by removing barriers between populations and migration corridors, and if removal is not possible, by adjusting infrastructure (e.g. fences).