PROGRAMME DE TRAVAIL (2023 – 2025)

 

(ce document remplace le document CMS/Sharks/Outcome 3.9)

 

 

1.       Lors de la 4ème Réunion des Signataires du Mémorandum d'Entente sur la Conservation des Requins Migrateurs, un Programme de Travail pour la période triennale 2023-2025 (PdT 2023-2025) a été convenu pour fournir une orientation aux Signataires, au Comité Consultatif, aux Partenaires Coopérants et au Secrétariat concernant la mise en œuvre des activités de conservation tout au long de la période triennale.

 

2.       En hiérarchisant les activités du PdT 2023-2025, les Signataires ont convenu d'une priorité classée pour chaque sous-point. Ces priorités sont uniquement des priorités budgétaires et sont destinées à guider l'allocation la plus efficace des ressources limitées du MdE. Les priorités sont suggérées sans préjudice de l'importance relative des activités proposées pour soutenir la conservation mondiale des requins et des raies.

 

 

 

PROGRAMME DE TRAVAIL (2023-2025)

 

 

Section 1 : tâches principales du Secrétariat et du Comité consultatif

 

Activité

Mandat[1]

Priorité 

classement[2]

Calendrier[3]

Entité responsable[4]

Besoins de financement

Estimation du personnel du Secrétariat nécessaire à la mise en œuvre (jours ouvrables par 3 ans)

Coopération et partenariats

1

Contribuer à la préparation et à la tenue de la [5]COP14 de la CMS, de la ScC-SC6 de la CMS[6], de la ScC-SC7[7]

CdC SEC

principale

2023-2025

SEC

CC

budget de base

Personnel P : 75

2

Fournir des commentaires sur les propositions pour l'inclusion des espèces de requins et de raies dans les annexes de la CMS au Conseil scientifique de la CMS et à la Conférence des Parties.

CdC CC

principale

2023

CC

budget de base

Pas de temps de travail significatif prévu

3

Renforcer les synergies et établir des partenariats avec les organisations pertinentes (notamment les AME, FAO, les ORP, Groupe de spécialistes des requins de la CSE de l'UICN et les ONG).

CdC SEC

principale

2023-2025

SEC

CC

GTC

budget de base

Personnel P : 30

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sensibilisation

4

Informer et sensibiliser sur le MdE Requins conformément à la stratégie de communication et de sensibilisation du MdE Requins.

CdC SEC

principale

2023-2025

SEC

 

Dans une mesure limitée, inclus dans le budget de base

Personnel P : 15

Personnel G : 5

5

Encourager tous les États de l'aire de répartition à rejoindre la CMS et à devenir Signataires du MdE.

CdC SEC

principale

En cours

SEC

SIG

CooP

budget de base

Personnel P : 3

6

Représenter le MdE aux réunions d'autres accords intergouvernementaux afin de faciliter la réalisation des objectifs du MdE.

CdC SEC

principale

2023-2025

SEC

budget de base

Personnel P : 60

Soutien aux réunions (MOS, CC et GT)

7

Préparer et tenir la 5e réunion des Signataires

CdC SEC

principale

2025

SEC

CC

GTC

budget de base

Personnel P : 120

Personnel G : 120[8]

8

Préparer et tenir la 4e réunion du Comité consultatif (en ligne)

CdC SEC

principale

2023-2025

SEC

CC, GTC

budget de base

Personnel P : 20

Personnel G : 2

9

Préparer et tenir la 5e réunion du Comité consultatif

CdC SEC

principale

2023-2025

SEC

CC, GTC

budget de base

Personnel P : 35

Personnel G : 30

 

 

Soutien au Comité consultatif

10

Assister le président du CC selon les besoins pour faciliter le travail du Comité et la préparation des documents de réunion.

CdC SEC

principale

2023-2025

SEC

budget de base

Personnel P: 36

Personnel G : 12

Gestion du personnel

11

Recruter et superviser le personnel et les stagiaires

CdC SEC

principale

2023-2025

SEC

budget de base

Personnel P : 30

Personnel G : 10

Gestion du budget

12

Superviser le budget et les rapports

CdC SEC

principale

2023-2025

SEC

budget de base

Personnel P : 9

Personnel G : 12

13

Collecter des fonds pour le budget de base[9]

CdC SEC

principale

2023-2025

SEC

budget de base

Personnel P : 9

Personnel G : 12

14

Collecter des fonds pour les activités extrabudgétaires

CdC SEC

principale

2023-2025

SEC

budget de base

Personnel P : 15-45[10]

15

Lorsque les signataires le demandent, identifier les partenaires appropriés pour la mise en œuvre et gérer les accords de financement des projets de conservation.

PdT 2019-2021

principale

En cours

SEC

CC

Inclus dans la section 2

Inclus dans la section 2

16

Faciliter la communication et aider les signataires à identifier les projets régionaux et locaux

PdT 2019-2021

principale

En cours

SEC

 

budget de base

Personnel P : 12

Temps total du personnel nécessaire à la mise en œuvre de la section 1 du programme de travail : tâches principales du Secrétariat et du Comité consultatif

Personnel P : 469-499

Personnel G : 203

 

 

Section 2 : activités de conservation extrabudgétaires

 

 

Activité

Mandat[11]

Priorité classement[12]

Calendrier[13]

Entité responsable[14]

Besoins de financement pour la mise en œuvre

Personnel du secrétariat nécessaire pour le temps d’activité (jours ouvrables)

Conservation de l’espèce/Conservation de l’habitat

 

  1. Plan d’action par espèce pour l’Ange de mer (Squatina squatina) en mer Méditerranée (voir CMS/Sharks/MOS4/Doc.10.1)

1.1

Collaborer avec le Groupe de travail international pour la mise en œuvre du Plan d’action par espèce pour l’ange de mer en Méditerranée, idéalement avec un Point focal gouvernemental et un Point focal technique pour chaque État de l’aire de répartition. Dans ce cadre, les Points focaux des Signataires sont encouragés à assurer la liaison avec les Points focaux de la CMS.

Décisions

de la MOS4

Outcome

3.8

haute

2023

SIG (États de l’aire de répartition), CC, SEC

 

voir 1.3

1.2

Fournir une coordination ou un soutien financier pour rémunérer la coordination du Groupe de travail international.

 

Décisions de la MOS4 Outcome 3.8

haute

2023-2025

SIG, (SEC : si les fonds ont été fournis par le Secrétariat)

6 000 € par an ou en nature par un gouvernement; (financement pour un poste à temps partiel env. 2,5 jours par mois)

Personnel P 16[15] Personnel G : 6 (gestion des accords avec les donateurs et les projets)

 

1.3

Aider le Groupe de travail international en fournissant une plateforme de communication et en facilitant les réunions (lorsque c'est demandé)

Décisions de la MOS4 Outcome 3.8

haute

2023-2025

SEC

 

Personnel P : 30 Personnel G : 9

1.4

Soutenir les Signataires par des conseils d’experts et la mise en œuvre d’activités de conservation.

Décisions de la MOS4 Outcome 3.8

haute

2023-2025

CC, GTC, CooP

Sous réserve de financement

Pas de temps de travail significatif prévu

1.5

Entreprendre des projets pour mettre en œuvre les objectifs du Plan d’action par espèce pour l’ange de mer en Méditerranée.

Décisions de la MOS4 Outcome 3.8

élevée

2023

SEC, CooP

60 000 € (le financement est assuré)

Personnel P : 20 Personnel G : 5 (gestion des accords avec les donateurs et les projets)

2. Élaboration d’une stratégie de conservation et de plans d’action régionaux pour les requins et les raies pélagiques (voir CMS/Sharks/MOS4/Doc.10.2)

2.1

Fournir un appui technique au Groupe de spécialistes des requins de la CSE de l’UICN, notamment en partageant les informations et l’expertise pertinentes..

Décisions MOS4 CP 1.3 & 3.2

haute

2023-2025

CC, GTC

 

 

2.2

Participer aux ateliers d’experts et/ou au réunions et processus de planification de la conservation

Décisions MOS4 CP 1.3 & 3.2

basse

2023-2025

CC, SIG, GTC (SEC: si les fonds ont été fournis par le Secrétariat)

10 000 € par réunion pour les déplacements du Comité consultatif

Personnel P : 0.5 Personnel G : 0.5 (gestion des voyages)

2.3

Fournir un financement pour soutenir l’élaboration d’une stratégie de conservation globale et plan d’action régional pour la conservation des requins pélagiques dans l’océan Indien.

Décisions MOS4, CP 1.3 & 3.2

haute

2023-2025

SIG, (SEC: si les fonds ont été fournis par le Secrétariat)

250 000€ (fonds du projet pour la région de l’océan Indien)

Personnel P : 5 (collecte de fonds, gestion des accords avec les donateurs)

2.4

Fournir un financement pour soutenir l’élaboration d’une stratégie de conservation globale et plan d’action régional pour la conservation des requins et raies pélagiques avec un focus régional

Décisions MOS4, CP 1.3 & 3.2

moyenne

2023-2025

SIG, (SEC: si les fonds ont été fournis par le Secrétariat)

250 000€ par région

Personnel P : 5 (collecte de fonds, gestion des accords avec les donateurs)

2.5

Assurer la liaison avec le Groupe de spécialistes des requins de la CSE de l’UICN et d’autres experts pertinents au sujet de l’élaboration d’une stratégie de conservation globale et de plans d’action régionaux pour les requins et les raies pélagiques.

Décisions MOS4

CP 1.3 & 3.2

haute

2023-2025

SEC

 

Personnel P : 5

2.6

Fournir un soutien au Groupe de spécialistes des requins de la CSE de l’UICN pour la mise en œuvre de l’initiative dans l’océan Indien (et d’autres régions sous réserve de la disponibilité des fonds)

Décisions MOS4

CP 1.3 & 3.2

haute

2023-2025

SEC

(voir 2.2)

Personnel P : 20 Personnel G : 5 (gestion du projet et du ou des accords de financement)

3. Élaboration d’une stratégie mondiale de conservation et de plans d’action régionaux pour les raies rhino (voir CMS/Sharks/MOS4/Doc.10.3)

3.1

Fournir un appui technique au Groupe de spécialistes des requins de la CSE de l’UICN, notamment en partageant les informations et l’expertise pertinentes

Décisions de la MOS4

haute

2023-2025

CC, SIG, GTC

 

 

3.2

Fournir un appui technique au Groupe de spécialistes des requins de la CSE de l’UICN, notamment en partageant les informations et l’expertise pertinentes et en participant aux réunions et processus de planification de la conservation

Décisions de la MOS4

moyenne

2023-2025

CC, SIG, GTC

3 000 à 6 000 €

 

(par réunion pour les déplacements du CC)

Personnel P : 0,5 Personnel G : 0,5 (gestion des voyages des membres du CC)

3.3

Assurer la liaison avec le Groupe de spécialistes des requins de la CSE de l’UICN au sujet de l’élaboration d’une stratégie de conservation mondiale et de plans d’action régionaux pour les raies rhino.

Décisions de la MOS4

haute

2023

SEC

 

Personnel P : 5

3.4

Fournir un soutien au Groupe de spécialistes des requins de la CSE de l’UICN pour la mise en œuvre de l’initiative dans la région Indo-Ouest Pacifique.

Décisions de la MOS4

haute

2023-2024

SEC

Le financement est disponible pour la région Indo-Ouest Pacifique.

Personnel P : 25 Personnel G : 5 (gestion des accords avec les donateurs et des accords de projet, organisation et tenue de réunions)

3.5

Apporter un soutien financier aux ateliers régionaux des États de l’aire de répartition et à l’élaboration de plans d’action régionaux.

Décisions de la MOS4 CP: 4.1

moyenne

2023-2025

SIG, SEC (si les fonds ont été fournis par le Secrétariat)

Environ

40 000 € (nécessaires pour l’élaboration du plan d’action Environ 30 000 euros pour accueillir un atelier régional)

Personnel P : 25 Personnel G : 5 (par atelier : collecte de fonds, gestion des accords avec les donateurs et des accords de projet, organisation et tenue de réunions)

3.6

Organiser des ateliers de renforcement des capacités sur l’identification des raies rhino pour les principaux groupes de parties prenantes.

Décisions de la MOS4 CP: 4.1

moyenne

2023-2025

SIG (avec le soutien du Groupe de spécialistes des requins de la CSE de l’UICN)

Les Signataires pourraient avoir à payer pour organiser des ateliers

Aucune participation

4. Aires importantes pour les requins et les raies (AIRR) (voir CMS/Sharks/MOS4/Doc.10.4)

4.1

Promouvoir l’initiative AIRR dans les forums pertinents, y compris, sans toutefois s’y limiter, la CMS, la CDB, la FAO, les ORGP, les centres d'appui régional et les groupes consultatifs.

Décisions de la MOS4 (CP 1.5

haute

2023-2025

SEC, SIG, CooP

 

Personnel P : 3 (par exemple, élaboration de documents de politique)

4.2

Assurer la liaison avec le Groupe de spécialistes des requins de la CSE de l’UICN concernant la mise en œuvre de l’initiative AIRR.

Décisions de la MOS4

CP 1.5

haute

2023-2025

SEC

 

Personnel P : 2

4.3

Fournir un soutien au Groupe de spécialistes des requins de la CSE de l’UICN, le cas échéant et dans la mesure du possible, en ce qui concerne l’identification des AIRR, y compris le partage des informations et des compétences pertinentes.

Décisions de la MOS4

CP 1.5

moyenne

2023-2025

AC, GTC

21 000 € (pour les déplacements du Comité consultatif et du GTC pour les ateliers et les réunions (quelque 7 missions)

Personnel P : 2 Personnel G : 2 (collecte de fonds, gestion des accords avec les donateurs, gestion des voyages)

4.4

Fournir un soutien au Groupe de spécialistes des requins de la CSE de l’UICN, le cas échéant et dans la mesure du possible, en ce qui concerne l’identification des AIRR, y compris le partage des informations et des compétences pertinentes.

Décisions de la MOS4

 

haute

2023-2025

SIG

 

 

4.5

Fournir des ressources financières au Groupe de spécialistes des requins de la CSE de l’UICN afin d’organiser les ateliers d’experts et les missions de suivi.

Décisions de la MOS4

moyenne

2023-2025

SIG, (SEC si les fonds ont été fournis par le Secrétariat)

45 000 €

(pour les frais de déplacement liés aux ateliers et aux réunions, environ 15 missions)

Personnel P : 4 Personnel G : 2 (collecte de fonds, gestion des accords avec les donateurs, gestion des voyages)

4.6

Considérer les AIRR comme des zones de haute priorité pour la mise en œuvre de mesures de gestion visant à conserver les requins et les raies énumérés dans l’Annexe 1 du MdE, dans les zones de juridictions nationales.

Décisions de la MOS4

CP 1.5

haute

2023-2025

SIG

 

 

5. Hiérarchisation régionale des espèces de requins et de raies inscrites à l'annexe 1 du MdE Requins et aux annexes de la CMS (voir CMS/Sharks/MOS4/Doc.10.5)

5.1

Le CC continuera à identifier les espèces de priorité régionale en utilisant la méthodologie présentée et toujours en cours de développement.

Décisions de la MOS4

haute

2023-2025

CC, GTC

25 000 €

(conseil pour soutenir le CC)

 

 

5.2

Le CC doit continuer à à développer la méthodologie présentée dans le document CMS/Sharks/MOS4/Doc.10.5/Rev.1.

Décisions de la MOS4

haute

2023-2025

CC, GTC

 

 

5.3

Fournir un soutien financier pour la hiérarchisation régionale relative aux zones FAO supplémentaires.

Fournir un soutien financier au CC pour continuer à développer la méthodologie présentée dans CMS/Sharks/MOS4/Doc.10.5/Rev.1

Décisions de la MOS4 

haute

2023-2025

SIG, (SEC car les fonds seraient versés au Secrétariat)

Voir ci-dessus

Personnel P : 5

Personnel G : 0,5

(consultant en recrutement et en orientation)

6. Recommandations aux Signataires pour améliorer la communication des données de débarquement des espèces inscrites à l’Annexe 1 du MdE requins (voir CMS/Sharks/MOS4/Doc.10.6)

6.1 

Mettre à jour les analyses fournies ici pour inclure les données les plus récentes et publier les résultats dans une revue scientifique examinée par des pairs en collaboration avec des spécialistes de la FAO (et d’autres spécialistes concernés).

Décisions de la MOS4 

haute

2023-2025

CC

Coop

GTC

16 000

(honoraires de consultation et frais de publication en libre accès)

Personnel P : 5

Personnel G : 0,5

 

(recrutement et encadrement du consultant, gestion de l’accord avec le donateur)

6.2 

Entreprendre des analyses de ces données de débarquement des requins inscrits à l’Annexe 1, telles que rapportées aux ORGP pertinentes (par exemple, la CICTA), y compris la comparaison avec les données comparables détenues par la FAO en collaboration avec des spécialistes.

Décisions de la MOS4 

moyenne

2023-2025

SIG

CC

Coop

GTC

10 000

(aide aux déplacements pour présenter les documents de travail lors des réunions des groupes de travail des ORGP concernés ; 3 missions)

Personnel P : 0,5

Personnel G : 1

 

(gestion des voyages)

6.3 

Identifier les types d’erreurs, ou d’erreurs potentielles, qui ont été observées dans les analyses des données de débarquement, et élaborer des lignes directrices sur la manière dont les nations pourraient utilement évaluer leurs données nationales de débarquement afin d’améliorer le contrôle de la qualité des données soumises.

Décisions de la MOS4 

haute

2023-2025

CC

Coop

GTC

 

 

7. Examen de la mortalité liée à la pêche des espèces de requins et de raies inscrites à l’Annexe 1 du MdE requins et aux Annexes de la CMS (voir CMS/Sharks/MOS4/Doc.10.7)

7.1

Fournir un appui technique à l’examen.

Décisions de la MOS4

haute

2023-2025

 

CC, GTC

 

 

7.2

Fournir un appui financier pour la réalisation de l’étude pilote dans deux zones de la FAO.

Décisions de la MOS4

haute

2023-2025

SIG (SEC : si les fonds ont été fournis par le Secrétariat)

50 000 € (services de conseil : le financement est déjà disponible)

Personnel P : 10 Personnel G : 1 (gestion de l’accord avec les donateurs, recrutement et supervision du consultant)

8. Mise en œuvre d'une Action concertée pour les requins-baleines

8.1

Réaliser une étude sur les zones sensibles des requins-baleines dans le monde, leurs voies de migration et leurs zones d'importance, et évaluer le risque de collision entre les requins-baleines et le trafic maritime. Le projet permettra d'élaborer des lignes directrices et des recommandations pour les Parties à la CMS qui seront examinées lors de la COP14 de la CMS.

Décisions de la MOS4,

Outcome 3.8

haute

2023-2025

SEC

28 000 € (conseil, le financement a déjà été assuré)

Personnel P : 7

Personnel G : 1

(gestion de l'accord avec le bailleur de fonds et consultation)

8.2

Fournir un soutien à la mise en œuvre des plans d'action concertés de la CMS.

Il est demandé au Secrétariat, avec le soutien du CC si nécessaire, d'aider le gouvernement des Philippines à organiser un atelier régional sur la conservation des requins-baleines en Asie du Sud-Est.

PdT 2019-2021

haute

2023-2025

SIG

SEC

CC

GTC

Coop

 

 

Personnel P : 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Renforcement des capacités, sensibilisation et communication

9. Renforcement des capacités

9.1

Mettre en œuvre le programme de renforcement des capacités du MdE (résultat 3.6) en liaison avec l’organisation régionale intergouvernementale appropriée.

Décisions de la MOS4,

Outcome3.6

haute

2023-2025

SIG

CC

GTC

Coop

SEC

50 000€ –

500 000€

Personnel P : 5-50

10. Sensibilisation et communication

10.1

Mettre en œuvre le résultat Outcome 4.3 sur Recueil mondial de l'état de conservation et des mesures de gestion des requins

Décisions de la MOS4

haute

2023-2025

SEC

SIG

Coop

 

50 000€ (garanti)

Personnel P : 20

Personnel G : 3

(gestion de l'accord avec le bailleur de fonds et consultation)

11. Autres activités, conformément aux mandats du MdE

11.1

Finaliser les fiches d'information sur les espèces existantes et rédiger les fiches d'information sur les espèces nouvellement inscrites à l'annexe 1 du MdE.

PdT 2019-2021

haute

2023-2025

CC, GTC

 

 

11.2

Encourager le partage des données qui sont pertinentes pour les ORGP et les évaluations de stocks (par exemple, les données indépendantes de la pêche, les données historiques et traditionnelles) et promouvoir leur diffusion

PdT 2019-2021

Haute

En cours

SIG

 

 

11.3

Promouvoir la recherche axée sur l'identification d'engins de pêche sélectifs et de mesures d'atténuation des prises accessoires, en mettant l'accent sur les espèces figurant à l'annexe 1 dont on sait qu'elles connaissent une mortalité élevée après la remise à l'eau (par exemple, le poisson-scie, le requin renard, le requin marteau).

PdT 2019-2021

haute

2023-2025

SIG

Coop

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Personnel P: 228.5–273.5

Personnel G : 47

 

 

 

 

[1] Plan de Conservation (PC), Cahier des charges du Comité consultatif (CdC CC), Cahier des charges du Secrétariat (CdC SEC)

[2] Activités principales telles que définies dans le mandat du secrétariat et du CC

[3] Année(s) au cours de laquelle/desquelles l'activité devrait être mise en œuvre

[4] Signataires (SIG), Comité consultatif (CC), Secrétariat (SEC), Groupe de travail sur la conservation (GTC), Consultants, Partenaires de coopération (CooP)

[5] 14e Conférence des Parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

[6] 6e Réunion du comité de session du Conseil scientifique

[7] 7e Réunion du comité de session du Conseil scientifique

[8] Cela inclut le temps de travail de 2 à 3 membres supplémentaires de l'équipe du service des conférences, notamment des membres du personnel spécialisés dans le traitement des documents, les traductions, les voyages ou les participants, etc. Le personnel G financé par le MdE Requins soutiendra l'équipe avec d'autres tâches pour compenser le temps accordé au MdE.  Voir le document CMS/Sharks/MOS4/Doc.14.2 pour plus d'explications.

[9] Signataires de la facturation. 

[10] Le temps nécessaire à la collecte de fonds dépend de la nature des possibilités de financement et peut varier considérablement.

[11] Plan de Conservation (PC), Cahier des charges du Comité consultatif (CdC CC), Cahier des charges du Secrétariat (CdC SEC)

[12] Activités principales du Secrétariat et priorités suggérées (élevée, moyenne)

[13] Année(s) au cours de laquelle/desquelles l'activité devrait être mise en œuvre

[14] Signataires (SIG), Comité consultatif (CC), Secrétariat (SEC), Groupe de travail sur la conservation (GTC), Consultants, Partenaires de coopération (CooP)

[15] Si les États de l’aire de répartition décident de fournir des fonds au Secrétariat pour organiser le GTI de coordination, le temps du personnel doit être investi.